Juriste Responsabilité Agence juridique F/H

Publiée le 29/01/2025

Description de l'employeur

Au sein du groupe public unifié SNCF, la SA SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national. A ce titre, SNCF Réseau assure la commercialisation de l'accès au réseau, gère la circulation des trains. Elle est également en charge de l'entretien et de la modernisation des installations. (Cf. article L2111-9 du code des transports pour une description complète des missions de l'entreprise).

La SA SNCF Réseau est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes et en vertu de l'article L2111-9-4 du code des transports, les contrats conclus en application du code de la commande publique par SNCF Réseau pour l'exécution de ses missions sont des contrats administratifs.

 La Direction Juridique et Conformité (DJC) est rattachée au Directeur général exécutif Stratégie et Affaires Corporate, membre permanent du COMEX de l'entreprise, lui-même rattaché au Président-directeur général de la SA SNCF Réseau.

 Dans le cadre de sa mission, la DJC conseille, accompagne, défend et protège la SA SNCF RÉSEAU en proposant des solutions au service de la sécurité juridique et de la performance opérationnelle et économique de l'entreprise. Son ambition est d'aider l'entreprise à travailler conformément aux normes qui lui sont applicables en accompagnant les transformations nécessaires et en veillant à faire du droit un levier de transformation et de durabilité.

Description du poste

En qualité de Juriste Responsable Agence, vous serez amené à :

• Gérer, à l'amiable ou au contentieux avec l'aide d'avocats, les réclamations en demande et en défense avec les tiers dans le cadre des activités de SNCF RESEAU

• Assurer la défense des intérêts de SNCF RESEAU et de ses agents/représentants pour les infractions susceptibles de leur être reprochés dans le cadre de l'activité gestionnaire d'infrastructure et d'employeur de l'entreprise

• Analyser dans le cadre de vos consultations, les risques encourus par l'entreprise et en proposant la façon de les appréhender

• Assurer l'appui juridique dans le cadre de réclamations/sollicitations/réquisitions de tiers, d'Officier de Police Judiciaire, de l'Inspection du travail, du Défenseur des droits, d'avocats adressées à l'entreprise dans le cadre de ses activités en Île-de-France 

• Identifier et dispenser les formations nécessaires en internes en matière de responsabilité civile et/ou pénale et de prévention du risque

• Délivrer et mettre en oeuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage clair et opérationnel, la règle de droit applicable aux situations qui leur sont soumises

• Réaliser des consultations pour juger de l'exposition aux risques de responsabilité civile et pénale dans le cadre de développement de nouvelles activités

• Être un relais de la politique de conformité et RSE de SNCF RESEAU et plus particulièrement le relais de la réglementation relative au Programme de lutte contre la corruption et le trafic d'influence en IDF pour la DJC

Profil recherché

Êtes titulaire d'une formation juridique supérieure, titulaire d'un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit pénal, le droit de la responsabilité civile ou le droit des assurances.

Vous justifiez d'une expérience professionnelle minimale de 6 ans dans une fonction de juriste en matière de droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit pénal du travail, droit civil ou procédures civile et pénale serait appréciable.

Rejoignez nous si vous :

• Êtes dynamique, rigoureux(se), diplomate et empathique

• Avez des capacités de synthèse

• Avez une capacité de convaincre et une aisance relationnelle

Rétribution et avantages

La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l'aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l'épargne salariale, le comité d'entreprise...

Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Salaire

50 à 65KEUR selon expérience avec une prime de performance individuelle jusqu'à 10% (hors éléments variables)

2025-007842