Conditions Générales d’Utilisation du site EMPLOI SNCF - mars 2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation du « Site emploi SNCF » accessible par le lien suivant : www.emploi.sncf.com  

L’accès au Site est subordonné au respect des présentes CGU et est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini ci-après.  

Lors de la création du compte, l’Utilisateur doit les accepter en cliquant sur le bouton : « En sélectionnant « J’accepte », vous confirmez avoir lu et acceptez l'ensemble des CGU du site emploi.sncf.com »   

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur. 

L'Utilisateur est tenu de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.  

S’il n’accepte pas les CGU, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de créer un espace candidat, candidater ou être alerté de la publication d’offres d’emploi, de stage ou d’alternance.  

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :  

Compte : désigne l’espace créé par l’Utilisateur pour candidater aux offres du Groupe et s’abonner aux alertes.  

Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou de tout appareil mobile tel que smartphone ou tablette de l’Utilisateur. 

Editeur : désigne le groupement constitué de CGI, Altays, CleverConnect.  

Hébergeur : désigne les entités suivantes :  

•  Alterway pour les données relatives à Altays avec un hébergement localisé en France, dans des datacenters certifiés ISO27001. 

•  Vercel Inc pour les données relatives à CleverConnect avec un hébergement localisé en France. 

Information(s) : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site. 

Contribution(s) : désigne l’ensemble des commentaires et/ou contenus que les Utilisateurs ont la possibilité de publier sur le Site.  

Site : désigne le site proposé par l’Editeur sur Internet depuis l’adresse  www.emploi.sncf.com 

Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion.  

Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur d’effectuer les actions suivantes :  

•  Consulter les offres d’emploi, d’alternance et de stages des sociétés SNCF (Holding, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, Fret SNCF, Gares & Connexions)

•  Consulter des informations sur les sociétés SNCF (Holding, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, Fret SNCF, Gares & Connexions)

•  Créer, consulter, modifier et supprimer son compte candidat 

•  Postuler aux offres d’emploi, d’alternance et de stages de la SNCF 

D’autres fonctionnalités sont disponibles : 

•  Chatbot : l’agent conversationnel présent sur l’ensemble des pages du site permet à l’Utilisateur de poser des questions sur l’emploi à la SNCF. Les échanges peuvent être consultés par les équipes de recrutement de la SNCF et son prestataire Kick My Bot dans le seul but d’améliorer la qualité des réponses apportées. 

•  Analyse du CV : pour faciliter sa recherche d’emploi, l’utilisateur peut s’il le souhaite télécharger son CV, afin de réaliser une analyse par la technologie de Matching Candidat proposée par CleverConnect. Il se verra alors proposer des offres d’emploi, de stage et d’alternance de l’entreprise publiées sur le Site, qui correspondent aux mots clés de son CV. Il appartient alors à l’utilisateur de vérifier, modifier et valider les critères de recherche déterminés par l’analyse du CV du Matching candidat.  

•  La fonctionnalité de matching se divise en trois étapes.

-  La première étape consiste à l’outil d’extraire et de trier les informations fournies par l’utilisateur. L’utilisateur fournit à la fonctionnalité de matching son CV qui est trié et découpé par l’outil en fonction des informations qui y sont contenues et du référentiel de matching. La fonctionnalité de matching va extraire les informations suivantes, si elles sont disponibles : expériences professionnelles, compétences, niveau d'éducation, localisation, secteur d’activité, langue, permis, mobilité du candidat, type de contrat, temps plein/temps partiel, salaire. Les autres informations contenues dans le CV ne seront pas utilisées dans la performance de la fonctionnalité de matching.

- La deuxième étape consiste pour la fonctionnalité de matching d’effectuer un rapprochement entre les informations extraites et les informations contenues dans l’offre selon un référentiel comprenant des termes d’équivalence (par exemple : CDI correspondant à contrat à durée indéterminée). Le référentiel est mis à jour régulièrement et s’appuie sur des référentiels publics et des offres d’emploi publiées.

-  La troisième et dernière étape consiste à agréger les rapprochements effectués afin d’obtenir un score global ou les offres d’emploi correspondantes au CV fourni.

Aucune donnée personnelle ne sera collectée et stockée lors de l’utilisation de la fonctionnalité dépôt et analyse de CV (Matching Candidat).

•  Échanger avec des salariés de la SNCF : sur la plateforme dédiée du prestataire Clinch disponible en i-frame sur le Site, l’Utilisateur peut poser des questions et voir les conversations d’autres Utilisateurs avec les ambassadeurs métiers SNCF. 

Toute utilisation du Site se fera dans le respect des présentes CGU. 

3.1 Accès au Site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. 

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site. 

3.2 Coût d’accès

L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.  

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. 

3.3 Durée d’accessibilité

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou l’Editeur de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des présentes CGU, l’Editeur peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

3.4 Utilisation du Site

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative : 

• D’utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; 

• De « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit ; 

• D’utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ; 

• De diriger les autres Utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers des sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou les présentes CGU. 

3.5 Informations et fonctionnalités proposées

Sans que la liste soit exhaustive, le Site offre notamment la possibilité à l’Utilisateur de :  

- Créer un compte candidat 

- Consulter les offres d’emploi, d’alternance et de stages de la SNCF  

- Se renseigner sur les métiers de la SNCF 

- Contacter des agents SNCF pour mieux connaître les métiers proposés par la SNCF 

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Editeur. 

L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique. 

L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site mais seulement à une obligation de moyens. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres. 

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur. 

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société Alterway, situé en France, certifiés ISO 27001 pour les données liées à l’éditeur Altays. 

Pour les données liées à CleverConnect, l’hébergement des données est faite en France et est assuré par Vercel Inc. 

6.1 Création d’un Compte

Pour postuler aux offres d’emploi, de stage ou d’alternance, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte candidat.  

Le Compte est créé par l’Utilisateur. Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. 

L’Utilisateur communique à l'Editeur les informations personnelles requises qui sont mentionnées dans la page « Mention des données personnelles » accessible sur le site. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à l'Editeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire.  

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte correspondant à son profil. 

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude.  

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, les données en cause seront susceptibles d’influer sur le processus de recrutement concerné et l'Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès au Site. 

Le motif de la suspension ne pourra être communiqué que sur demande de l’Utilisateur adressée à l’adresse mail figurant ci-dessous et à la discrétion de l’Editeur. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses mots de passe et identifiants (adresse électronique ou autres). Il est seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.  

6.2 Sécurité

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification en envoyant un message à l’adresse suivante : donneespersonnellesrecrutement@sncf.fr  

Si l'Editeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est menacée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité du Site, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ses moyens d'identification.  

6.3 Suppression de Compte

L’Utilisateur est libre de supprimer son Compte, à tout instant, selon les modalités suivantes : 

• En formulant une demande par courriel à : donneespersonnellesrecrutement@sncf.fr. La demande doit obligatoirement émaner de l’adresse email liée au Compte à supprimer. 

• En adressant une demande par voie postale à : SNCF – DRH Groupe/Pôle Recrutement et Diversité, 2 place aux Étoiles, CS 70001, 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX. La demande doit indiquer : noms, prénoms, et adresse email de l’Utilisateur demandant la suppression de son Compte.  

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, SNCF se réserve le droit d’exiger en complément de la demande une pièce d’identité lisible et valide. 

L’Éditeur se réserve le droit de désactiver et supprimer le Compte d’un Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale du Compte égale à deux ans. Toutefois, l’Utilisateur en sera informé par email dix jours avant ce terme afin de lui permettre de renouveler l’activation de son Compte pour une nouvelle durée de deux ans prenant effet à la date d’acceptation. 

L’Utilisateur n’aura pas la possibilité de réactiver un Compte supprimé. Un nouveau Compte devra être créé. 

L'Editeur se réserve la possibilité de supprimer toute Contribution qui violerait les présentes CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de l’Editeur et de l’Hébergeur.

L’Utilisateur est responsable de toute Contribution qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs du Site. L’Utilisateur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect des CGU et des lois applicables en vigueur en France.

L’Utilisateur s’engage à soumettre à l’Editeur des informations et des contenus véridiques, faisant apparaître la source et l’auteur de manière distincte dans le cas d’emprunt à une œuvre préexistante.

Par ailleurs, les Contributions ne doivent pas :

•  porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques…) ;

•  porter atteinte aux obligations professionnelles de confidentialité de l’Utilisateur ;

•  être de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d'origine ethnique, politiques, d'orientation sexuelle etc. ;

•  comporter des contenus obscènes, pornographiques, etc. ;

•  porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité du Site et notamment comporter des virus, cheval de Troie, worms, bombe à retardement, cancelbots ou tout autre programme informatique destiné à endommager, à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

•  être susceptibles d'engager la responsabilité de l'Editeur et de l’Hébergeur en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou plus largement, vers des contenus susceptibles d'enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des sites avec restriction d’accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu.

Toute contribution ne remplissant pas les présentes caractéristiques pourra faire l’objet d’une suppression. 

L’Utilisateur déclare être seul et unique titulaire de tout éventuel droit de propriété intellectuelle sur les Contributions et garantit à l'Editeur la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l'objet des présentes CGU, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

L’Utilisateur garantit notamment qu'aucun litige ou procès n'est en cours ou sur le point d'être intenté quant aux Contributions mettant en cause des droits de propriété intellectuelle.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur ou tout tiers. 

La SNCF est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation. 

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur. 

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de la SNCF ou prévue dans le Site. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner, de la part de SNCF, l’Editeur et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées. 

Tout téléchargement de logiciel proposé par l’Hébergeur sur le Site doit respecter les conditions d’utilisation de l’Hébergeur. L’Utilisateur doit s’adresser à la SNCF, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par la SNCF auprès de l’Hébergeur. 

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Éditeur et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur. 

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite. 

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur. 

A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, les Utilisateurs ont la possibilité de poster des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers d'autres sites intranet / internet par tout moyen. 

L’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné. La SNCF se réserve toutefois un droit de suppression des liens hypertextes et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen. 

L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte qui contreviendrait à l’article 3.4 des présentes CGU et d’engager la responsabilité des Utilisateurs à l’origine de ce type de lien. 

Dans la mesure où la SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la SNCF ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

De plus, la SNCF ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, la SNCF ne saura être tenue pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont détaillées sur le Site au sein de la « Mention d’information données personnelles » disponible en pied de page du site. 

Toutes les informations relatives aux cookies sont disponibles sur le Site au sein de la « Information des Cookies » disponible en pied de page du site. 

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’Internet, et de la netiquette, et aux CGU.

De manière générale, SNCF se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme aux CGU et de ses services.

L’Utilisateur est informé que toute utilisation du Site en violation des dispositions des présentes CGU est susceptible d’engager sa responsabilité et d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur est responsable envers la SNCF, l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme du Site.

L’Utilisateur garantit l’Editeur, la SNCF ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

En cas de différend lié à la violation des CGU, l’Editeur se réserve la possibilité d’agir à l’encontre de l’Utilisateur conformément à l’article 15 des CGU sur le règlement des litiges ou de l’appeler en garantie.

L'Utilisateur pourrait alors être tenu d’indemniser, à tout moment et à première demande, les dommages causés à l’Editeur et/ou à des tiers résultant de toute violation des CGU.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice...

L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de protéger les Informations circulant sur le Site et de garantir la sécurité des données personnelles qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

Il appartient toutefois à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des Informations transmises et notamment de les assigner à des espaces privés.

Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément :

•  à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur ;

•  à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur ;

•  à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ;

•  à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;

•  à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;

•  à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

•  à informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

L’Utilisateur qui publie une Contribution sur le Site reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l'Editeur, en cas de violation des dispositions législatives ou règlementaires applicables et garantit en conséquence l’Editeur contre tout trouble, revendication et éviction quelconque.

L’Editeur se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU de ses services.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes CGU, vous pouvez vous adresser à SA SNCF – DRH Groupe/Pôle Recrutement et Diversité, 2 place aux Étoiles, CS 70001, 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ou à l’adresse donneespersonnellesrecrutement@sncf.fr  

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.