Juriste spécialisé en droit public

Publiée le 25/06/2026

Description de l'employeur

Au sein du groupe public unifié SNCF, la SA SNCF Réseau (7,5 MdsEUR CA - + 50 000 salariés - environ 18 000 entreprises partenaires) est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national.

A ce titre, SNCF Réseau assure la commercialisation de l'accès au réseau, gère la circulation des trains. Elle est également en charge de l'entretien et de la modernisation des installations. (Cf. article L2111-9 du code des transports pour une description complète des missions de l'entreprise).

La Direction Juridique et Management des Risques est rattachée au Directeur général adjoint Régulation et Stratégie Durable, membre permanent du COMEX de l'entreprise, lui-même rattaché au Président-directeur général de la SA SNCF Réseau.

Cette direction est composée d'une part de départements ayant la charge d'animer une thématique particulière (correspondant aux risques juridiques propres à l'entreprise), dont le Département Sécurité et gestion du Réseau (« SGR ») et, d'autre part, d'agences juridiques territoriales ( « AJT »).

Le Département SGR a notamment en charge, en conseil et contentieux, l'accompagnement des acteurs nationaux et locaux sur les problématiques de droit public afférentes à la gestion et la valorisation du domaine public ferroviaire.

Au sein du groupe SNCF, SNCF Réseau exerce la fonction de gestionnaire d'infrastructure en toute indépendance en garantissant une concurrence loyale et un accès équitable au réseau ferré national. Les salariés de SNCF Réseau s'engagent à respecter un code de bonne conduite afin d'assurer une stricte confidentialité des informations sensibles et prévenir toute influence d'autres entités du groupe SNCF sur l'attribution des sillons et la tarification des infrastructures.

Lien vers Le code de bonne conduite de SNCF Réseau

Description du poste

Au sein du département SGR composé d'une équipe de quatre personnes, dans le cadre d'un remplacement pour congés maternité et en qualité de juriste spécialisé en droit public, vous êtes chargé d'appuyer les équipes internes de SNCF Réseau, en conseil et contentieux, sur les problématiques juridiques liées :

-          à la préservation du domaine public ferroviaire ;

-          la définition et la mise en oeuvre de la politique de valorisation du patrimoine de SNCF RÉSEAU ;

-          le traitement des problématiques liées à la propriété et au statut des ouvrages d'art ;

-          au conventionnement avec les collectivités publiques et autres exploitants ferroviaires des nouveaux schémas de gestion des lignes (conventions de transfert de gestion, de transfert de missions de gestion, de transfert de propriété) et des interfaces en résultant.

Le poste implique le traitement de consultation juridique, la gestion de contentieux avec les avocats partenaires et la participation à des réunions de négociation de contrat.

Profil recherché

Compétences techniques

· Maîtrise approfondie du droit public en général et plus spécialement du droit de la domanialité publique

Compétences transverses

· Capacité à vulgariser des sujets juridiques complexes

· Sens de l'analyse et de la priorisation

· Autonomie et capacité de prise de décision

· Aisance relationnelle avec des interlocuteurs variés (opérationnels, direction, partenaires sociaux)

Profil

· Formation : Bac+5 en droit public, droit public de l'entreprise

· Expérience : 5 ans sur des fonctions similaires souhaités

· Une expérience en environnement grand groupe ou secteur régulé est fortement appréciée

Rétribution et avantages

La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l'aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l'épargne salariale, le comité d'entreprise...

Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Salaire

Entre 48KEUR et 55KEUR brut par an selon expérience

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