Juriste Grands Projets - F/H

Publiée le 09/12/2024

Description de l'employeur

Rattachée au Directeur Général exécutif Stratégie et Affaires Corporate, la Direction Juridique et de la Conformité élabore la doctrine juridique interne de SNCF RÉSEAU, exerce la fonction de conseil juridique auprès de l'ensemble des services et assure le suivi de l'ensemble des contentieux de la société SNCF Réseau. Elle est organisée en 13 entités pilotées par une Directrice, un Directeur adjoint en charge de la Conformité, un adjoint à la Directrice en charge du pôle « Gouvernance, Investissements et Partenariats » :

·        4 Agences juridiques territoriales qui fonctionnent comme des guichets uniques au niveau local et territorial : Atlantique, Ile-de-France, Nord-Est-Normandie et Sud-Est ;

·        4 Départements qui interviennent pour le conseil juridique et le suivi des contentieux des directions centrales ainsi que pour l'animation et le pilotage des Agences Juridiques Territoriales, chacun dans leurs domaines de compétences respectifs (Commercial, Accès aux données et Régulation ; Environnement, Urbanisme et Procédures administratives ; Relations individuelles et collectives du travail & Santé Sécurité au Travail ; Sécurité et Gestion du Réseau).

·        5 Pôles d'expertise dotés d'une compétence nationale (Conformité, Données Personnelles ; Gouvernance et Filiales ; MOA, Marchés et Partenariats Industriels ; Appui aux grands projets et partenariats industriels; Pilotage, organisation et performance)

Le département Appui aux grands projets et partenariats industriels est placé sous l'autorité hiérarchique du responsable du Pôle Gouvernance, Investissements et Partenariats de la Direction Juridique et de la Conformité. Le département est composé de deux juristes Projet et d'un juriste Propriété intellectuelle, contrats internationaux et partenariats industriels, dont l'un coordonne les travaux des deux autres.

Description du poste

Sous la coordination de la juriste séniore du département Appui aux grands projets et partenariats industriels, le/la juriste Grands Projets a les missions suivantes et est prioritairement dédié(e) à l'activité de la Direction Générale des Grands Projets :

-       Conseiller, assister et informer sous un angle juridique les dirigeants et collaborateurs de SNCF Réseau :

• dans leurs missions de maitrise d'ouvrage pour la conduite des Projets : toute problématique relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, conventions de financement, autres relations contractuelles avec les parties prenantes au projet ;

• en matière contractuelle, partenariats publics privé (PPP) et marchés, pour la conduite des Projets : procédures de mise en concurrence, responsabilités contractuelles, garanties post-contractuelles.

-       Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique pour les projets CDG Express et NEXTEO/ATS+ de la Direction Générale des Grands Projets.

-       Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique pour les PPP suivis par la Direction Générale des Grands Projets.

-       Contribuer, en tant que de besoin, aux missions de conseil juridique sur le partenariat d'innovation ARGOS.

-       Contribuer, en tant que de besoin, à des missions de conseil juridique sur les grands projets GPSO (Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest) et LNPCA (Ligne Nouvelle Provence - Côte d'Azur).

-       Veiller au respect de la doctrine juridique de SNCF Réseau et de l'appliquer.

-       Proposer et mettre en oeuvre des stratégies contractuelles tenant compte des intérêts, notamment financiers, de SNCF Réseau et permettant le respect des délais de réalisation et de mise en service des projets.

-       Piloter les conseils juridiques de l'entreprise (Avocats notamment).

-       Participer et/ou animer les retours d'expériences au sein de la Direction Juridique et de la Conformité et/ou auprès des métiers et des directions.

-       Contribuer et/ou participer à toute formation dans son domaine d'activité en lien avec la Direction Juridique et de la Conformité.

-       Contribuer en tant que de besoin à la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité.

Profil recherché

Rejoignez nous si vous êtes titulaire d'une de formation juridique supérieure, d'un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit public ou droit public des affaires.

Une expérience professionnelle minimum de 3 à 5 ans est souhaitée. Le candidat doit posséder une parfaite connaissance de la réglementation "marchés, DSP, PPP" ainsi qu'une première expérience en matière de suivi contractuel et notamment en matière de traitement des différends précontentieux et contentieux "marchés, DSP, PPP » et maîtrise d'ouvrage. Le candidat doit savoir appréhender la dimension économique des investissements publics.

Compétence liées à l'emploi : Analyse, Conseil juridique, Contentieux, Diffusion de la culture juridique, Maitrise des risques, Négociation, Rigueur, Synthèse

Rétribution et avantages

La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l'aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l'épargne salariale, le comité d'entreprise...

Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Salaire

De 42 à 50 KEUR selon expérience avec une prime de performance individuelle jusqu'à 10% (hors éléments variables)

2024-004731