Juriste conseil expérimenté en droit des responsabilités pénale et civile

Publiée le 11/09/2024

Description de l'employeur

SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Sécurité et Gestion du Réseau, entité de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF Réseau, recherche son futur juriste conseil expérimenté en droit des responsabilités pénale et civile.

Votre mission principale sera d'accompagner les directions de l'entreprise dans l'identification, la prévention et la gestion des risques d'engagement de la responsabilité civile et pénale de l'entreprise et de ses agents.

Plus précisément, vous serez amené à :

• Contribuer par votre expertise à la définition et au suivi des politiques nationales de sécurité propres aux activités de gestionnaire d'infrastructure de SNCF Réseau ;
• Conseiller par vos avis les directions de l'entreprise dans la réalisation et l'évolution de leurs activés, dans un objectif de maitrise des risques juridiques, plus particulièrement pénaux ;
• Participer aux travaux législatifs et réglementaires impactant l'entreprise, plus spécifiquement dans les domaines de la sécurité ;
• Analyser les responsabilités (civile et pénale) et recours encourus par l'entreprise et / ou ses agents suite aux sinistres et incidents d'exploitation dans lesquelles elle est impliquée ;
• Contribuer à la défense des intérêts de l'entreprise en participant à la préparation des réponses faites aux audits ou enquêtes dont elle fait l'objet dans le domaine de la sécurité ferroviaire (BEA, EPSF...) ;
• Participer à l'animation des quatre agences juridiques territoriales de la Direction juridique et de la Conformité de SNCF Réseau dans le domaine de la responsabilité pénale et civile. Cette mission se traduit par l'organisation et l'animation de rencontres périodiques et thématiques avec les juristes de ces agences, un appui sur demande à la définition des stratégies contentieuses de leurs dossiers et le partage de ces dernières pour garantir la cohérence des réponses juridiques de l'entreprise.
• Assurer, par la tenue d'indicateurs, le suivi global et le retour d'expérience des contentieux de l'entreprise en matière pénale et à veiller à la cohérence générale de la défense pénale de l'entreprise et de ses agents.

Le poste peut inclure, selon survenance et en appui au responsable du département ou à la directrice juridique, la prise en charge de dossiers contentieux sensibles impliquant la défense pénale de l'entreprise et/ou de ses agents.

Description du poste

Votre quotidien

Au sein d'une équipe de cinq personnes et en tant que Juriste conseil en responsabilité pénale et civile vous êtes notamment en interface avec les équipes internes de SNCF Réseau, les avocats, les autorités compétentes en matière de sécurité ferroviaire, le ministère des transports.

Vous participez, à l'échelle nationale, à la sécurisation des activités de l'entreprise et à la maitrise de ses risques en intégrant ses contraintes opérationnelles et stratégiques.

Vous connaissez, délivrez et mettez en oeuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage clair et opérationnel, la règle de droit applicable aux situations qui leur sont soumises.

Vous réalisez des consultations pour juger de l'exposition aux risques en matière de responsabilité de l'entreprise et de ses agents.

Ce que nous vous offrons

Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF RESEAU, vous bénéficiez de l'assistance de vos pairs, de larges possibilités de formation offertes pour maintenir ou développer vos compétences et de possibilités d'évolution en interne au sein et en dehors du monde juridique.

Un programme de formation pour appréhender le monde ferroviaire et les activités du gestionnaire d'infrastructure est prévu.

Profil recherché

Rejoignez nous si vous êtes de formation juridique supérieure, titulaire d'un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit pénal ou le droit de la responsabilité civile.

• Une expérience professionnelle minimale de 6 ans dans une fonction juridique impliquant le traitement, en conseil et contentieux, de dossiers pénaux et de dossiers de responsabilité civile. Une expérience dans le secteur des transports est un plus.

Il est attendu du candidat de savoir délivrer et mettre en oeuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage (écrit et oral) clair et opérationnel, la règle de droit applicable, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles. 

Compétences et qualités souhaitées

Rigueur, Ecoute, Conviction, Pragmatisme, Autonomie, Curiosité, Aisance relationnelle

Rétribution et avantages

La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l'aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l'épargne salariale, le comité d'entreprise...

Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Salaire

De 50 à 65 KEUR selon expérience avec une prime de performance individuelle jusqu'à 10% (hors éléments variables)

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